En maison ou en appartement, il n’est pas tout le temps évident de bien s’entendre avec ses voisins ! Tendance excessive à faire la fête, passion débordante pour le rock métal, forte addiction aux chaussures à talons aiguilles, ébats trop expressifs, affection particulière pour le bricolage… Les profils peuvent être divers et variés mais tous ont un point commun, pouvant vite rendre la cohabitation compliquée : le bruit !
Mais alors, que dit la règlementation en matière de troubles du voisinage et notamment sur les nuisances sonores ? Quelles sont les solutions pour que tout le monde puisse y trouver son compte ? Existe-t-il des astuces pour rendre la situation moins pesante ? On vous explique tout !
Quel est le cadre réglementaire pour les nuisances sonores de voisinage ?
Un cadre légal qui pose les bases
Qu’ils proviennent d’une chose, d’un animal ou d’un individu, les « bruits de comportement » peuvent devenir, en fonction de leur durée, de leur intensité ou de leur répétition éventuelle, des troubles de voisinage. Une machine à laver lancée toutes les nuits à la même heure, un chien qui aboie toutes les 15 minutes, quelqu’un qui joue de l’orgue tous les soirs ou qui hausse le ton de la voix un peu trop souvent… Ces bruits de comportement sont punissables, de jour comme de nuit !
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Des réglementations spécifiques selon les communes
Il est aussi utile de connaître les dispositions que chaque commune peut prendre concernant les nuisances sonores. Ainsi, chaque ville ou village a la liberté de mettre en place ses propres règles en matière d’horaires où certaines activités sont autorisées. Interdiction de passer la tondeuse ou de faire des travaux le dimanche, pas d’activités bruyantes avant 10h du matin… N’hésitez pas à consulter ces dispositifs à la mairie, sans oublier le règlement de votre éventuelle copropriété qui peut fixer des horaires précis aussi.
Tapage nocturne, tapage diurne : y a-t-il des horaires pour les nuisances ?
Ce n’est pas parce que ces bruits ont lieu la journée (c’est-à-dire en dehors de la plage horaire 22h-7h du matin) qu’ils ne sont pas punissables : on appelle cela le tapage diurne. En effet, si ces bruits ont un caractère répétitif, intensif ou qu’ils durent dans le temps, vous êtes en droit de non seulement être exaspéré(e) mais aussi de demander à ce que cela change !
Lorsque les bruits sont commis entre 22h et 7h du matin, le tapage nocturne peut devenir une infraction. Le caractère répétitif, intensif ou durable n’est plus obligatoire pour que cela soit punissable (contrairement au tapage diurne). Cependant, pour que cela soit le cas, l’auteur du bruit doit être conscient de la nuisance causée sans faire quoique ce soit pour y remédier. Oui, laisser sa télé allumée avec le son au maximum toute la nuit « sans avoir fait exprès » est considéré comme du tapage nocturne !
Dans les 2 cas, l’infraction est passible d’une amende de 3ème classe : 45€ pour un paiement immédiat ou dans les 3 jours qui suivent, 68€ pour un paiement dans un délai de 30 jours, 180€ pour un paiement dans un délai supérieur à 30 jours. Une saisie du matériel ou le paiement de dommages-intérêts peuvent aussi s’appliquer dans certains cas.
Cris d’animaux, jeux bruyants dans des parties communes, fêtes, bruits d’équipements… Ces bruits de comportements sont finalement condamnables de jour comme de nuit. Contrairement aux idées reçues, l’infraction peut être reconnue par simple appréciation à l’oreille ; un appareil pour mesurer le bruit n’est donc pas nécessaire ! Dès lors que les bruits de voisinage provoquent une gêne, vous pouvez d’ores et déjà vous pencher sur les solutions suivantes.
Travaux et bruits le dimanche, tapage nocturne… Quelles solutions adopter ?
La discussion à l’amiable
Face aux troubles de voisinage, la première solution à adopter est d’informer son voisin du problème. La tolérance est le maître-mot dans les relations de proximité ! Cela évitera non seulement la dégradation de l’entente si vous faites appel en premier lieu aux forces de l’ordre, mais aussi d’éventuelles représailles par aggravation de la situation. Le jeu du « Qui mettra la musique le plus fort ? » pourrait alors bien mal se terminer !
Pensez donc à informer de façon orale la personne qui cause ces désagréments ou, à minima, lui adresser une lettre écrite où la courtoisie sera de mise pour lui expliquer la gêne occasionnée. Cela permettra d’envoyer un signal positif d’ouverture d’esprit mais surtout d’évaluer le degré de bonne foi du voisin en question ! Lors de cette discussion, l’important est de se concentrer sur les intérêts de chacun et de proposer des solutions afin que chacun puisse y trouver son compte.
Dans le cas où un accord entre les deux parties est trouvé et que votre voisin cesse les bruits de façon durable, JACKPOT ! Le cas contraire, il faudra malheureusement passer aux solutions suivantes.
L’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception
En effet, si la discussion à l’amiable n’aboutit pas, vous pouvez très bien dans un premier temps lui renvoyer une lettre pour lui rappeler la gêne qu’il engendre, en rappelant les démarches de discussion effectuées auparavant. N’hésitez pas à y rappeler la réglementation s’appliquant aux problèmes de nuisances de voisinage en question (les articles R1334-30, R1334-31, R1337-7 à R1337-10 du Code de la Santé Publique ainsi que les possibles arrêtés municipaux ou préfectoraux).
Si aucune amélioration ou réponse de sa part ne se font après 2 semaines, vous pouvez donc lui envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception en lui rappelant l’envoi d’un précédent courrier et le cadre légal. Ne faites surtout pas de menaces ; vous avez la possibilité de lui notifier de façon courtoise qu’au-delà un certain délai sans amélioration de la situation, vous engagerez une procédure administrative ou judiciaire.
Bien-entendu, veillez à conserver une trace de ces courriers en les photocopiant ; ils pourront servir à prouver votre volonté d’arranger les choses et la non-conciliation de votre voisin dans le cas d’un recours à l’administration ou à la justice.
Le recours à la police municipale ou la gendarmerie
Dans le cas d’un tapage nocturne (une soirée mousse avec musique excessivement forte au-dessus de chez vous par exemple), l’envoi d’un courrier afin que cela cesse prendrait du temps, on le conçoit… Dans ce cas, privilégiez tout de même la discussion en demandant à vos voisins de baisser le son et de faire attention au bruit ; si cela ne change rien au trouble, vous pouvez avoir recours à la police municipale ou à la gendarmerie pour que cela cesse.
Dans tous les cas de figure (tapages diurne et nocturne) et après constatation du bruit, ces derniers prennent contact avec la personne causant la nuisance en la lui signalant et en lui ordonnant de la faire cesser. Si cela échoue, un procès-verbal est rédigé et transmis au procureur de la République et une amende est adressée au fauteur de trouble.
La conciliation
Cette démarche entièrement gratuite est une alternative au recours à la police ou à la gendarmerie dans le cas de nuisances de voisinage répétées. Pour cela, il suffit de s’adresser à la mairie pour faire intervenir un conciliateur de Justice afin d’entamer une médiation. Le processus est très simple : le conciliateur organise une réunion avec les parties afin de rechercher une solution tout en respectant les intérêts de chacun.
Gage de neutralité, cette démarche peut, dans le meilleur des cas, aboutir sur un constat de conciliation écrit et signé qui pourra être validé par le juge d’instance et avoir le rôle puissant de jugement. Si aucune solution n’est trouvée et que la conciliation se solde par un échec, le conciliateur a la possibilité de déclencher une action en justice.
Le recours à la justice
Dans le cas où toutes les solutions précédentes ont échoué et que les nuisances n’ont toujours pas cessé, il faudra malheureusement avoir recours à la justice. Cette procédure peut être longue et coûteuse et l’instance à saisir dépendra du montant du préjudice estimé :
- Le juge de proximité pour un préjudice estimé inférieur à 4 000€
- Le tribunal d’instance pour un préjudice compris entre 4 000€ et 10 000€
- Le tribunal de grande instance pour un préjudice supérieur à 10 000€ (la présence d’un avocat est ici obligatoire)
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Centre d’Information sur le Bruit.
Isolation acoustique : les astuces pour atténuer les bruits
Son de la télévision trop élevé, bruits de pas, lave-linge qui tourne… Il existe quelques astuces pour atténuer ce genre de bruits domestiques qui ont lieu, bien souvent, en appartement.
La mauvaise isolation acoustique d’un logement est quelques fois à l’origine de ce genre de gênes. En effet, le son se propage par la vibration de l’air à travers les murs, les sols ou par toutes autres zones qui ne sont pas étanches (fissures, portes, fenêtres…).
Si vous en avez la possibilité, la pose de joints ou encore du double-vitrage aux fenêtres pourraient bien réduire l’intensité des bruits ambiants. Quant au sol, de la moquette ou même du lino peuvent diminuer le son venant de dessous. Vos voisins du dessus n’ont pas le pas léger ? Rien de mieux qu’un plafond suspendu ou flottant pour étouffer les bruits gênants.
Côté décoration, sans transformer votre salon en jungle amazonienne bien-sûr, vous pouvez opter pour des plantes vertes de grandes tailles qui ont la capacité d’absorber le bruit. N’hésitez pas non plus à abuser de tapis, de bibliothèques ou encore de rideaux épais qui couvriront les sons voisins.
(CidB, Juillet 2020)
Ce nombre reste important mais les solutions sont nombreuses pour parvenir à des arrangements, sans avoir à passer obligatoirement par la case « Justice » ! Privilégiez le dialogue et pensez à améliorer votre isolation acoustique (aussi appelée « isolation phonique »). Enfin, n’oubliez pas que les efforts pour mieux vivre ensemble sont à faire des 2 côtés, vos voisins comme vous !
